J.O. 101 du 30 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 14 avril 2005 portant nomination au Conseil de la concurrence


NOR : ECOC0500068A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 avril 2005, Mlle Christelle Adjémian, agente contractuelle, est nommée rapporteure permanente du Conseil de la concurrence à compter du 15 mai 2005.